La succession s’ouvre dès le jour du décès. Cette étape est souvent complexe et longue pour la famille.

« La succession, également appelée patrimoine successoral, est la désignation de tous les biens, droits et actifs appartenant au défunt au moment de son décès et qui reviennent aux héritiers. »

Le traitement de la succession prend 6 mois en fonction de sa complexité.

« Est-il obligatoire d’avoir un notaire pour traiter une succession ?

La loi impose un notaire pour régler une succession dans plusieurs situations, comme en présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt ou en cas de signature d’un contrat de mariage, de testament ou de donations antérieures. »

« Les compétences d’un notaire sont précieuses voire nécessaires pour mener à bien les formalités liées à une succession. Il est le seul à pouvoir fournir certains documents importants, comme l’acte de notoriété confirmant le statut d’héritier.

Le choix du notaire pour traiter la succession est libre, mais il est souvent plus simple de choisir celui du défunt, car il détient déjà les documents requis pour le traitement de la succession. »

« Le notaire identifie les héritiers en prenant en compte tous les facteurs pertinents, tels que la présence d’un testament, des donations précédentes, etc.

Le notaire effectue les recherches nécessaires pour établir la liste des héritiers, leur lien de parenté avec le défunt, et leurs droits en matière de succession, en présence ou en absence de dispositions particulières.

Une fois les héritiers identifiés, le notaire demande à chacun d’entre eux de signer un acte de notoriété pour prouver leur statut juridique d’héritier et mentionner les dernières volontés du défunt. »

« Le notaire fait une évaluation complète du patrimoine du défunt, incluant les comptes bancaires, les actifs financiers, les biens mobiliers, les biens immobiliers, et les dettes. »

« Après l’évaluation du patrimoine pour la succession, les héritiers ont 4 mois pour déclarer leur acceptation ou refus de la succession au notaire. »

La déclaration de succession doit être déposée auprès du Centre des finances publiques du domicile du défunt dans les 6 mois après le décès pour les héritiers. Le notaire peut faire cette déclaration et les héritiers directs peuvent faire une déclaration commune. Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS n’est pas soumis aux droits de succession. La déclaration de succession est utilisée pour calculer les droits de succession pour chaque héritier par l’administration fiscale.

Les coûts d’un notaire pour une succession varient selon le nombre et les actes effectués. Certains ont un coût fixe (acte de notoriété) ou dépendent du temps (inventaire des biens du défunt, expertise) tandis que d’autres sont proportionnels à la somme concernée. Les notaires appliquent un barème réglementé et officiel.

Il faut noter que les frais de notaire liés à une succession comprennent des droits et des taxes versés à l’État et aux collectivités territoriales, tels que les droits d’enregistrement.