Démarches à effectuer

Après le décès d’un être cher, nous pouvons nous sentir perdus et préoccupés par les tâches administratives liées à cela. C’est pourquoi, pour vous aider à gérer au mieux cette étape et à savoir quelles démarches effectuer en priorité, nous vous fournissons cette liste. Gardez à l’esprit que cette liste n’est pas exhaustives et peut nécessiter des ajustements en fonction de votre situation.

Dans la semaine qui suit le décès :

  • Informer le notaire.

Prévenir l’employeur ou Pôle Emploi.

Si la personne défunte était une personne protégée.

Si la personne est pacsée.

Assurance voiture, habitation etc….

  • Locataire, si la personne était propriétaire.
  • Propriétaire, si la personne était locataire.
  • Comptes chèques
  • Comptes en banque
  • Livrets d’épargne

Dans le mois qui suit le décès :

Pour faire valoir vos droits : 

  • Pension de réversion
  • Capital décès pour les personnes en activité
  • Couverture sociale
  • Immatriculation individuelle

En cas d’emprunt, et vérifier si le défunt bénéficiait d’assurances décès souscrites par le biais de son employeur et/ou à titre individuel.

  • Certificat d’hérédité
  • Déclaration de succession
  • Certificats de propriété
  • Partage successoral
  • Inventaires
  • Régime vieillesse
  • Pension de veuvage
  • Assurance de réversion
  • Aide exceptionnelle

Dans le semestre qui suit le décès

Faire modifier la carte grise du véhicule.

Modifier le compte joint pour qu’il devienne un compte personnel.

  • Déclaration de revenu
  • Déclaration de succession rédigée par le notaire
  • Taxe foncière et habitation
  • Redevance TV
  • Déclaration des biens de la succession
  • Eau, gaz, éléctricité
  • Assurances
  • Téléphonie fixe/mobile
  • Associations
  • Presse
  • etc.
  • Prime d’activité
  • Allocation de soutien familial